1 - Organisation
Manuel Antoni, 15A rue des Fleurs, 67000 Strasbourg - FRANCE (ci-après dénommé "l'Organisateur"), exploite sur le Site Internet www.atoolekoo.com ("le Site") un jeu gratuit et sans obligation d'achat ("le Jeu").


2 - Durée et garantie
Le Jeu débutera le 05 mai 2003, pour une durée illimitée. L'Organisateur garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du Jeu, et de préserver, dans la limite de ses moyens, une stricte égalité des chances entre tous les participants.


3 - Dotation, valeur et nature des lots

3.1 - Dotation, valeur et nature des lots
Il est rappelé que le Jeu du site Internet Atoolekoo permet aux internautes de gagner de nombreuses sommes d'argent allant de 0,10 euros à 100 euros. L'Organisateur se réserve le droit de modifier, sans aucun préavis, la teneur des gains proposés.

3.2 - Principes d'attribution
Les sommes d'argent sont attribuées après la saisie d'un numéro de ticket, obtenu par un appel surtaxé, et qui donne droit à une participation unique sur le Site. Tous les numéros de tickets sont gagnants, seul le montant du gain varie d'un ticket à l'autre, allant de 0,10 à 100 euros, en fonction du système dit de "l'instant gagnant".
L'Organisateur s'engage à adresser par courrier ou tout autre moyen à sa disposition, au plus tard 60 jours après la demande formulée par le joueur, les gains de ce dernier aux coordonnées postales indiquées par celui-ci sur le Site.

Sauf stipulation contraire expresse de l'Organisateur, les lots gagnés par un Joueur ne sont pas cessibles au profit de tiers, ni attribuable au profit d'une autre personne ayant participé ou non au Jeu.
L'attribution des lots ne pourra se faire que si, après vérification par l'Organisateur, le Joueur respecte ou a bien respecté les conditions de Jeu imposées par le présent Règlement de Jeu.
L'Organisateur annulera purement et simplement tous gains auxquels un Joueur pourrait prétendre si ce Joueur était convaincu de tricherie, fraude ou manipulation, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Tout manquement au respect intégral des règles de jeu définies par le présent Règlement de Jeu autorise l'Organisateur à radier le Joueur incriminé et lui interdire l'accès au Jeu sans aucun préavis.
Aucune réclamation ne sera acceptée.

3.3 - Réclamation du gain
Les Joueurs gagnants ne peuvent obtenir leur gain auprès de l'Organisateur qu'en en faisant la demande expresse grace au lien prévu à cet effet sur la page de jeu. Dans un souci de meilleure gestion, le minimum de versement est fixé à 5,00 euros, chaque joueur devant cumuler ses gains jusqu'à former cette somme avant d'en demander le paiement.
L'Organisateur peut toujours exiger du gagnant, au moyen de tous justificatifs utiles, la preuve de la parfaite concordance de ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse email) avec les renseignements du formulaire d'inscription le concernant.
Les lots ne seront pas expédiés à une adresse postale d'un pays autre que celui du palier audiotel utilisé pour le Jeu gagnant. Par exemple, si le Joueur Gagnant a appelé le service audiotel depuis la France, son lot ne pourra alors être envoyé qu'à une adresse postale en France.


4 - Gratuité du jeu

4.1 - Frais de communication Audiotel
La participation au Jeu étant strictement gratuite et sans obligation d'achat, l'Organisateur remboursera, sur simple demande du Joueur accompagnée des documents exigés (voir ci-après), les frais de connexion depuis un téléphone fixe au Service audiotel de Atoolekoo, ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur les bases d'un appel à 1,80 euros par mois et par joueur.

Pour obtenir le remboursement, le Joueur doit impérativement adresser sa demande par écrit et par courrier électronique à l'adresse suivante :

contact@atoolekoo.com

Et accompagner sa demande des pièces suivantes numérisées :
- relevé d'identité bancaire (RIB),
- justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom),
- facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de la communication (données vérifiées par l'Organisateur qui conserve en mémoire les informations relatives à chaque participation.)

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de soixante (60) jours après la participation pour laquelle le Joueur exige le remboursement des frais de connexion, le cachet de la poste faisant foi.
Lorsque le Joueur souhaite être remboursé pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande de remboursement distincte et d'un courrier spécifique.
Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais téléphoniques que si sa participation au Jeu se trouvant sur le Site www.atoolekoo.com est valide.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement frais téléphoniques que s'il est bien le titulaire de la ligne téléphonique utilisée pour la participation au Jeu se trouvant sur le Site www.atoolekoo.com.
l'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer au Jeu sur www.atoolekoo.com.

4.2 - Frais de connexion internet
Si le Joueur accède au Site www.atoolekoo.com à partir d'un modem, et au moyen de lignes téléphoniques qui lui sont facturées au prorata du temps de communication, il pourra obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un temps de connexion suffisant dont le maximum est estimé à trois (3) minutes de communication locale pour participer au Jeu.
En tout état de cause, les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
En outre, il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, abonnement tout compris,…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site www.atoolekoo.com n'occasionne aucun frais supplémentaire.


5 - Responsabilité de l'Organisateur
l'Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site pour un navigateur (browser) donné. Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du Serveur Audiotel pour des raisons non imputables à l'Organisateur.
l'Organisateur ne garantit pas que le Site www.atoolekoo.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, l'Organisateur ne garantit pas que son Site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. l'Organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Joueur à son Jeu. La participation du Joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée. L'Organisateur se réserve la possibilité de suspendre le Jeu s'il estime qu'il n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des Joueurs.


6 - Responsabilité du Joueur

6.1 - Exactitude du formulaire
Il est rappelé que le Joueur s'engage à fournir des informations scrupuleusement exactes lors de son inscription. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où le Joueur n'aurait pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites pour prendre possession de son gain.
Le Joueur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.

6.2 - Loyauté
Le Joueur s'oblige expressément à notifier à l'Organisateur tout dysfonctionnement du Site www.atoolekoo.com et du serveur, qu'il s'agissnotamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux. Par conséquent, le Joueur s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance et autorise la Société à annuler tous gains visiblement issus d'une telle défaillance.
Le non-respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du participant au Jeu et l'annulation de ses gains.


7 - Autorisation d'utiliser l'identité des gagnants
Chaque gagnant autorise la Société à faire état de ses Nom et Prénom à des fins de communication commerciale au sein du Site www.atoolekoo.com sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.


8 - Modification et acceptation du présent réglement

8.1 - Modification du présent réglement
l'Organisateur se réserve la possibilité de réviser le présent Règlement en fonction des modifications éventuelles du Site, du Service et de leur exploitation, ou encore de la législation.

8.2 - Acceptation du réglement
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. l'Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le Joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au Jeu et s'engage à utiliser le Site www.atoolekoo.com en respectant les conditions du présent Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables en l'espèce.


9 - Dépôt et demande de règlement
Le présent Règlement est déposé en l'étude de Maître ODOUX, Huissier de Justice à BAVAY. Il est également disponible en ligne, sur le Site www.atoolekoo.com ou en écrivant à l'Organisateur à l'adresse suivante :

Manuel Antoni
15A rue des Fleurs
67000 Strasbourg
FRANCE


10 - Maintenance du service
Par souci de préservation de la qualité du service, l'Organisateur se réserve le droit d'effectuer sans préavis et dans le but d'améliorer le service une maintenance du site www.atoolekoo.com au moment qu'il jugera opportun.
Lors de ces phases de maintenance des serveurs, le Site www.atoolekoo.com pourra ne pas être accessible au public.


11 - Convention de preuve
Sauf erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes informatiques de l'Organisateur ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.


12 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le Site www.atoolekoo.com sont protégés par les droits d'auteur de Manuel Antoni et/ou de ses Fournisseurs et/ou Partenaires.
Ces contenus s'entendent, à titre principal et non limitatif : Les informations et données, de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit (structure informatique, pages HTML, fixes ou générées automatiquement, fichiers sources, fichiers images, sons, vidéos, etc.…).
Les régimes de propriété intellectuelle y afférents interdisent toute reproduction, partielle ou totale, diffusion, adaptation, utilisation des éléments appelés à être diffusés sur le Site ou le Service ainsi que sur les éventuels sites partenaires du Site www.atoolekoo.com.
Les Joueurs s'interdisent en conséquence toute opération de cette nature.


13. Loi applicable aux litiges
Le présent Règlement est régi par le Droit français. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Saintes.